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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une séance du conseil d’administration est convoquée par le président ou sur son ordre ou, en cas d’empêchement du président, par le vice-président ou sur son ordre ou par 2 membres du conseil d’administration ou sur leur ordre.
D. 345-89, a. 3.
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